1905071751
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1905071751 17 JUILLET 1905. - Loi sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
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Art. 1 1905071751 17 JUILLET 1905. - Loi sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
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17 JUILLET 1905. - Loi sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Publication: 26 juillet 1905
Numéro: 1905071751
page: 888888
Dossier numéro: 1905-07-17/01