1891082550 25 AOUT 1891. - Loi portant révision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transport. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE VIIbis. _ Du contrat de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 27-04-2018)

Texte

[Abrogé] <L 2018-04-15/14 , art. 256, 006; En vigueur : 01-11-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 15-04-2018 publié le 27-04-2018

Article modifié : 1-47

MODIFIE PAR

Loi du 06-04-2010 publié le 16-06-2010

Articles modifiés

21; 33

Loi du 21-10-1997 publié le 27-11-1997

Articles modifiés

F.N; F.47

Loi du 06-08-1993 publié le 09-08-1993

Article modifié : 9

Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991

Articles modifiés

11-15; 17; 18; 21-27; 29-46