1890010350
BE
1890010350 3 JANVIER 1890. - Arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets d'histoire naturelle liée à l'établissement de la carte géologique de Belgique
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1890010350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1890010350 3 JANVIER 1890. - Arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets d'histoire naturelle liée à l'établissement de la carte géologique de Belgique
Apri la fonte ufficiale
3 JANVIER 1890. - Arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets d'histoire naturelle liée à l'établissement de la carte géologique de Belgique
Publication: 9 janvier 1890
Numéro: 1890010350
page: 74
Dossier numéro: 1890-01-03/01