1884033101
BE
BE
1884033101 31 MARS 1884. - LOI relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1884033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1884033101 31 MARS 1884. - LOI relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
Apri la fonte ufficiale
31 MARS 1884. - LOI relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
Publication: 18 avril 1884
Numéro: 1884033101
page: 1457
Dossier numéro: 1884-03-31/01