1869062450
BE
BE
1869062450 24 JUIN 1869. - LOI assimilant, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne aux professeurs de ces établissements
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1869062450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1869062450 24 JUIN 1869. - LOI assimilant, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne aux professeurs de ces établissements
Apri la fonte ufficiale
24 JUIN 1869. - LOI assimilant, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne aux professeurs de ces établissements
Publication: 27 juin 1969
Numéro: 1869062450
page: 88888
Dossier numéro: 1869-06-24/01