1869061050
BE
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1869061050 10 JUIN 1869. - Arrêté royal. - Titres des ouvrages d'or et d'argent. - Poinçons.
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Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1869061050
Art. 1 1869061050 10 JUIN 1869. - Arrêté royal. - Titres des ouvrages d'or et d'argent. - Poinçons.
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Texte
(abrogé) <AR 1990-01-18/31, art. 11, 002; En vigueur : 23-02-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-01-1990 publié le 13-02-1990