1868060550
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1868060550 5 JUIN 1868. - Loi relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent.
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Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1868060550
Art. 1 1868060550 5 JUIN 1868. - Loi relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent.
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Texte
(abrogée) <L 1987-08-11/36, art. 26, 1°, 002; En vigueur : 24-10-1987>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 11-08-1987 publié le 14-10-1987