Forest Dieback Study and Information Brochure
Sintesi Legislator
Generato dall'IAThis case concerns a postulate requesting a comprehensive study and proposed solutions for forest dieback, beyond just air pollution. The Federal Council agreed that forest dieback is not fully understood and supported exceptional measures to inform the public, including the creation and distribution of an illustrated brochure. While acknowledging the importance of addressing other causes of forest decline, the Council proposed closing the postulate, deeming the brochure's distribution sufficient to inform the public and noting that interested parties could obtain it for free.
Regesto Legislator
Generato dall'IAArt. 68 al. 1 RDA; Forest Dieback Study and Information Brochure: The Federal Council agreed that forest dieback is not fully understood and supported exceptional measures to inform the public, including the creation and distribution of an illustrated brochure. While acknowledging the importance of addressing other causes of forest decline, the Council proposed closing the postulate, deeming the brochure's distribution sufficient to inform the public and noting that interested parties could obtain it for free.
Parole chiave
Generato dall'IADisposizioni normative citate
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IAQuestioni giuridiche chiave estratte da Legislator
Generato dall'IAThe court dismissed the appeal based on this article, stating that the matter had become moot.
Testo completo
Postulat Göltet 1246 N 21 juin 1985
connaissances techniques suffisantes ou ne s'est pas inté- Néanmoins, la démarche du Conseil fédéral allant dans le
ressé au dossier. sens désiré, je suis prêt à accepter le classement du postu-
De plus, une forte campagne de désinformation a été menée lat, tout en partant de l'idée qu'il sera nécessaire de procé-
dans certains médias que ce soit au moyen d'éditoriaux ou der encore à une plus large information.
de lettres de lecteurs, ceci souvent même de bonne foi.
Il convient donc d'informer valablement le peuple suisse, Abgeschrieben - Classé
par un document de qualité pédagogique certaine, sur ce
problème fondamental, ceci afin qu'il saisisse mieux les
enjeux et les causes réelles du problème.
Une démarche aussi exceptionnelle se justifie par le carac-
tère lui aussi exceptionnel du problème. Seule une bonne #ST# 85.337
information préalable du peuple suisse est de nature à faire Postulat Cottet
accepter dans l'opinion publique les mesures très sévères,
qui pourraient s'avérer nécessaires si l'évolution cataclysmi- Waldsterben. Umfassende Bekämpfung
que, constatée ces derniers mois, se poursuit. Lutte globale contre le dépérissement des forêts
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 15. Mai 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 mai
Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1985
Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat que
les origines et les arrière-plans du dépérissement des forêts Der Bundesrat wird eingeladen, ein Inventar der neben der
sont encore insuffisamment connus; des démarches excep- Luftverschmutzung bestehenden Ursachen des Waldster-
tionnelles s'imposent pour informer la population de ce bens zu erstellen, ihre Wirkung zu analysieren und geeig-
problème qui touche à l'existence même d'un pays alpin tel nete Wege und Mittel vorzuschlagen, um ihre schädlichen
que la Suisse. C'est pourquoi le Conseil fédéral s'est déclaré Wirkungen zu beseitigen oder zu mildern. Die vom National-
favorable à une intervention de la conseillère nationale rat mit grosser Mehrheit beschlossenen vernünftigen und
Mauch, au cours de l'heure des questions du 1er octobre wirksamen Massnahmen, die in erster Linie die Verminde-
1984, de publier un résumé du rapport scientifique «Dépéris- rung der Luftverschmutzung zum Ziel haben, wären zum
sement des forêts et pollution de l'air» sous une forme facile Teil nutzlos - namentlich was die Sekundärschäden angeht,
à assimiler et conçue de manière claire. besonders jene, die der Borkenkäfer verursacht -, wenn der
Depuis lors, cet engagement a été honoré: les 14 et 15 mars Kampf gegen das Waldsterben nicht umfassend geführt
1985, le Département fédéral de l'intérieur a présenté aux wird.
médias une brochure en couleurs, richement illustrée et Texte du postulat du 7 février 1985
réalisée de manière expressive. Dans un style sobre, elle
veut à la fois dissiper les malentendus et faire saisir les Le Conseil fédéral est invité à faire procéder à l'inventaire
processus chimiques compliqués qui se produisent dans des causes du dépérissement des forêts autres que la pollu-
l'atmosphère. La brochure est parue en trois langues natio- tion atmosphérique, d'analyser leur impact et de proposer
nales (f, d, i), à 200 000 exemplaires au total. Elle s'adresse à les voies et moyens propres à éviter ou à corriger leurs effets
tout citoyen, mais en particulier aux écoliers. nuisibles. Les mesures décidées dans une très large adhé-
Le Conseil fédéral estime qu'il serait inopportun de remettre sion du Conseil national aux propositions efficaces et rai-
la brochure à tous les citoyens, comme on le fait en vue sonnables destinées essentiellement à réduire la pollution
d'une votation. seraient en partie inutiles - notamment en ce qui concerne
les atteintes secondaires, du bostryche en particulier - si la
- D'une part, la Confédération ne peut pas imposer aux lutte contre le dépérissement n'est pas conduite globale-
cantons la distribution du matériel comme s'il s'agissait ment.
d'une votation.
- D'autre part, si l'on voulait envoyer par la poste une Mitunterzeichner-Cosignataires: Berger, Candaux, Savary-
brochure non adressée à tous les ménages, il faudrait comp- Fribourg, Rime (4)
ter entre 750 000 et 800 000 francs pour les frais d'impres- Schriftliche Begründung - Développement par écrit
sion et d'expédition.
On pouvait légitimement espérer que les interventions des
- En revanche, tout intéressé a la possibilité d'obtenir la parlementaires attirant l'attention sur les autres causes du
brochure gratuitement. Il lui suffit d'envoyer son adresse sur dépérissement des forêts trouveraient un écho suffisant,
une étiquette collante à l'Office fédéral des imprimés et du préparant un catalogue de mesures également en ce qui les
matériel (EDMZ). concerne. En fait, ces observations n'ont malheureusement
- En outre, les enseignants peuvent commander le nombre pas été reçues pour ce qu'elles étaient, c'est-à-dire une
d'exemplaires dont ils ont besoin pour toute une classe; les contribution à l'effort tendant à rendre leur santé à nos
rédactions de publications pour le corps enseignant en ont forêts. Certains ont même soupçonné leurs auteurs de cher-
été dûment informées. cher à masquer la réalité de la pollution.
- Si le premier tirage de 200 000 exemplaires devait être Tout en reconnaissant les effets hautement nuisibles des
insuffisant, un deuxième serait évidemment réalisé. émissions délétères de toute nature sur toutes les formes de
vie, il faut admettre en ce qui concerne les forêts que
Schriftliche Erklärung des Bundesrates d'autres facteurs les affaiblissent et accélèrent le processus
Déclaration écrite du Conseil fédéral de leur dépérissement.
Puisqu'il a été satisfait à la presque totalité du postulat, le Quelques spécialistes, soucieux de vérité, ont publié un
Conseil fédéral propose son classement. certain nombre d'observations, en ce qui concerne d'autres
causes, dues en partie à des erreurs humaines, également
responsables de la phase actuelle de dépérissement des
M. Brélaz: Par le biais de mon postulat, je demandais que le forêts:
Conseil fédéral édite une brochure d'information à l'inten- - L'introduction massive de résineux - épicéas et sapins en
tion du peuple suisse concernant l'état des forêts. Cela a été particulier - dans des régions qui ne leur sont pas totale-
fait. Toutefois, je dois déplorer que cette brochure, bien que ment propices. Il ne faut pas oublier le fait que, à une
largement diffusée, n'atteigne pas les personnes qui dési- époque pas si lointaine, les forêts du Plateau et des Préalpes
rent rester dans l'ignorance des faits et qui auraient pourtant étaient formées essentiellement de chênes, hêtres, merisiers
le plus grand besoin de recevoir ces informations. et autres feuillus.
21. Juni 1985 N 1247 Postulat Göltet
- Le choix d'essences trop fragiles, là où l'on a introduit la lassen, damit nicht nur die Waldschäden, sondern auch
forêt en tant que moyen de prévenir le déclenchement andere schädliche Einwirkungen auf die Umwelt - auf die
d'avalanches. Atmosphäre ganz allgemein, auf die Gewässer, den Boden,
- La prédominance des peuplements uniformes. Nos forêts den Untergrund, die Pflanzen, die Kulturen, die Tiere und
sont trop souvent composées de résineux, en plantations natürlich auch auf den Menschen - verhindert werden kön-
compactes, entraînant une sollicitation uniforme et un nen. Nach einer Debatte, in der sich der Nationalrat haupt-
appauvrissement du sous-sol, ainsi que l'autodestruction de sächlich mit den Grundzügen einer Strategie für den besse-
la partie inférieure de la couronne privée de lumière. ren Schutz des Waldes befasst hat, sollte man nun in Ruhe
- Le manque de discipline dans l'exploitation de la forêt. daran gehen, den Rahmen der Abklärungen und den
Des plantes malades, foyers de bostryches, ne sont pas Anwendungsbereich der Vorbeugemassnahmen auszuwei-
abattues à temps. Les bois abattus ne sont pas toujours ten. Dies soll erlauben, neue Fehler zu vermeiden, die
écorcés. Leur évacuation est souvent tardive, surtout en ce Entwicklung von Wissenschaft und Technik - ohne sie zu
qui concerne les bois à papier. bremsen - in Bahnen zu lenken, die keine neuen Gefahren
heraufbeschwören, und die Lebensgewohnheiten in dem
- L'absence de plans d'assolement. Le plus souvent, le Sinn zu ändern, dass neue, sich auf die gesicherte Kenntnis
résineux succède au résineux soit que la forêt soit reconsti- der Gefahrenquellen stützende Verhaltensmassregeln auf-
tuée par l'homme, soit qu'elle se régénère par elle-même, gestellt werden.
grâce à la présence abondante de graines de résineux.
- L'absence d'apport de fertilisants et d'oligo-éléments en Texte du postulat du 7 février 1985
compensation des prélèvements déterminés par la crois- Le Conseil fédéral est invité à faire étudier les émanations
sance des arbres. antropogènes nuisibles de manière systématique, en vue de
- L'insuffisance des soins culturaux, surtout dans les parer à d'autres atteintes, non seulement à l'environnement
petites parcelles en main de propriétaires privés qui ne forestier, mais à l'atmosphère en général, aux eaux, au sol et
disposent d'aucune main-d'œuvre qualifiée. au sous-sol, à la flore et aux cultures, à la faune et, naturelle-
- Les atteintes du gibier, dangereuses surtout pour les ment, à l'homme. Au terme d'un débat où le Conseil national
rajeunissements. s'est attaché essentiellement à dégager les grandes lignes
d'une stratégie destinée à mieux protéger la forêt, il importe,
- Le vieillissement d'une génération très importante d'ar- à tête reposée, de songer à élargir le cadre des investiga-
bres que l'on a voulu pousser au maximum de leur possibi- tions et la portée des mesures préventives, afin d'éviter de
lité de croissance, ou qui n'ont pas été exploités en temps nouvel les erreurs, d'orienter-sans le freiner-le développe-
opportun faute de voies de desservance appropriées. ment de la science et de la technique sur des voies qui
- Les conditions climatiques exceptionnelles, sécheresses n'entraînent pas de nouveaux dangers, d'infléchir les habi-
répétées, passage brusque de la saturation humide à la tudes dans le sens de l'adaptation à de nouvelles règles de
grande chaleur, foudre, vents, gel, neige et autres atteintes. vie fondée sur la connaissance démontrée de ce qui peut
Pour apprécier les choses avec réalisme, il convient de se être nuisible.
souvenir d'une vérité première: la forêt commence par une
graine. Elle doit comprendre des essences à tous leurs Mitunterzeichner- Cosignataires: Berger, Rime (2)
stades de développement, du jeune plant à l'arbre mort, à
moins que l'homme n'intervienne à temps pour éliminer les Schriftliche Begründung - Développement par écrit
plus faibles. II faut reconnaître que les conclusions scientifiques ne sont
Il convient donc d'analyser chacune des causes d'affaiblis- pas complètes, en l'état. Il n'a pas été apporté de réponses
sement, de maladie et d'atteintes secondaires, d'estimer satisfaisantes à des questions simples telles que: pourquoi
objectivement leur degré de nocivité - non pas dans le but les forêts souffrent-elles et pourquoi pas la vigne, les jardins,
de minimiser les dangers de la pollution - mais pour corri- les prairies, les récoltes? Qu'en est-il de la santé des
ger des erreurs de l'homme, parer à l'agressivité des élé- hommes, de celle des animaux. Quels sont les taux de
ments, améliorer la gestion future de la forêt et lui conserver résidus nuisibles introduits dans l'atmosphère, les eaux, le
toutes les chances de retrouver la santé. Nous serions sol. Il a été largement question d'énergies de remplacement,
gravement coupables si, croyant avoir fait notre devoir, en de la préférence à donner aux transports en commun. Face
prenant des mesures contre la pollution, nous négligions les à l'augmentation inévitable de la consommation d'électricité
autres causes de dépérissement, plus prosaïques peut-être, qui en découlera, le «bilan» des avantages et des inconvé-
mais porteuses, elles aussi, de graves dangers pour notre nients de l'énergie nucléaire n'a pas été établi - ni discuté -
environnement forestier. avec rigueur et sang-froid.
Nous nous élevons volontiers contre le gaspillage, mais
Schriftliche Erklärung des Bundesrates nous perdons de vue les côtés négatifs de certaines habi-
vom 22. Mai 1985 tudes nées de l'abondance et de la préférence donnée à des
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 22 mai 1985 solutions prétendument rationnelles. L'exemple de la désaf-
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. fection du public à l'égard des transports publics et la faveur
croissante dont jouit la voiture ont été évoqués. On pourrait
Überwiesen - Transmis parler encore de l'abandon du bois au profit de succédanés
de toute sorte dans la construction et les emballages, des
infidélités au distributeur villageois ou de quartier au profit
des grandes surfaces en matière de ravitaillement et au
#ST# 85.338 mépris des millions de kilomètres gaspillés en déplacements
motorisés que cela implique, de la vague des bois étrangers
Postulat Cottet et autres importations qui compromettent une saine exploi-
Schädliche Emissionen. Studie tation de nos propres productions.
Les mesures décidées ne feront pas tout. La manière dont
Etude des émanations nuisibles elles seront suivies et appliquées accroîtront ou réduiront
leurs effets. Les élans émotionnels ne sont guère durables.
L'effort sera accepté si la population est certaine, dans
chaque cas, du bien-fondé, de la base scientifique des
raisons invoquées, du caractère raisonnable des décisions
Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1985 prises.
Der Bundesrat wird ersucht, die vom Menschen verursach- Il est nécessaire, dans ce but, et afin d'agir en meilleure
ten schädlichen Emissionen systematisch untersuchen zu connaissance de cause à l'avenir, de mieux connaître les
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Cottet Waldsterben. Umfassende Bekämpfung
Postulat Cottet Lutte globale contre le dépérissement des forêts
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1985
Année
Anno
Band III
Volume
Volume
Session Sommersession
Session Session d'été
Sessione Sessione estiva
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 85.337
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 21.06.1985 - 08:00
Date
Data
Seite 1246-1247
Page
Pagina
Ref. No 20 013 492
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.