Opposition to Trademark Registration Becomes Moot

Décision dans la procédure d’opposition no 9288

Opposante Guccio Gucci S.p.A., Via Tornabuoni, 73/R, I-50123 Firenze, enregistrement suisse no 437 068 «GG» (fig.) contre Défenderesse HE ZHANGGUO, Via dell’Olmo, 193, I-50019 SESTO FIORENTINO (FLORENE), enregistrement international no 928 731 «DD DUCCIO DUCCI» (fig.). L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 27 juin 2008 ce qui suit:

1. La procédure d’opposition, devenue sans objet, est close par une décision de classement.

2. La moitié de la taxe d’opposition, soit un montant de 400 francs, est restituée à l’opposante.

3. Il n’est pas alloué de dépens aux parties.

4. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.

27 juin 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:

Division des marques

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Décision dans la procédure d'opposition n° 9288

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2008 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 29 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 22.07.2008 Date Data

Seite 5572-5572 Page Pagina

Ref. No 10 142 007

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