Technical Standards for Simple Pressure Vessels
Svizzera · Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (GAAC) (CH)
Sintesi Legislator
Generato dall'IAThis document defines technical standards for simple pressure vessels under the Federal Act on the Safety of Technical Installations and Equipment. The court has determined that harmonized European standards, developed by the European Committee for Standardization (CEN) under the mandate of the European Commission and EFTA, are appropriate for specifying the basic safety and health requirements for these vessels. The listed standards, which include those for vessel construction, welder qualification, and non-destructive testing, are available from the Swiss Association for Standardization.
Regesto Legislator
Generato dall'IATechnical Standards for Simple Pressure Vessels: The court has determined that harmonized European standards, developed by the European Committee for Standardization (CEN) under the mandate of the European Commission and EFTA, are appropriate for specifying the basic safety and health requirements for these vessels. The listed standards, which include those for vessel construction, welder qualification, and non-destructive testing, are available from the Swiss Association for Standardization.
Parole chiave
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IAQuestioni giuridiche chiave estratte da Legislator
Generato dall'IAThis article is the legal basis for defining technical standards that concretize safety requirements for simple pressure vessels.
This article defines what constitutes a 'simple pressure vessel' for the purpose of the technical standards.
Testo completo
Publications des départements et des offices de la Confédération
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les récipients à pression simples1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux récipients à pression simples, au sens de l’art. 5 de l’ordonnance du
20 novembre 2002 sur la sécurité des récipients à pression simples (RS 819.122). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
9 janvier 2007 SECO – Direction du travail Installations et appareils technique:
Marcel Berthoud
1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 2004 2095
2006-3366 235 Annexe
Normes techniques pour les récipients à pression simples
Numéro Titre Référence journal off. – CE
EN 286-1/A1 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, 2006/C 287/06 destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 1:
Récipients pour usage général – Amendement A1 EN 286-1/A2 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, 2006/C 287/06 destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 1:
Récipients pour usage général – Amendement A2 EN 286-1/AC Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, 2006/C 287/06 destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 1:
Récipients pour usage général – AC EN 287-1 Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par 2006/C 287/06 fusion – Partie 1: Aciers EN 287-1/AC Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par 2006/C 287/06 fusion – Partie 1: Aciers – AC EN 287-1/A2 Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par 2006/C 287/06 fusion – Partie 1: Aciers – Amendement A2 EN 970 Contrôle non destructif des assemblages soudés par 2006/C 287/06 fusion – Contrôle visuel EN 10207 Aciers pour appareils à pression simples – Conditions 2006/C 287/06 techniques de livraison des tôles, bandes et barres EN ISO 15614-1 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de 2006/C 287/06 soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 1:
Soudage à l’arc et aux gaz des aciers et soudage à l’arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) EN ISO 15614-2 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de 2006/C 287/06 soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 2:
Soudage à l’arc de l’aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005)
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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les récipients à pression simples
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2007 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 02 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 09.01.2007 Date Data
Seite 235-236 Page Pagina
Ref. No 10 140 252
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