Harmonized European Standards for Gas Appliance Safety in Switzerland

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour appareils à gaz1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2 de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

4 novembre 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils technique:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, III 126, V 502, 1997 IV 503, 1999 8988, 2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871 5545

2003-2257 6675 Annexe

Normes techniques pour appareils à gaz

Numéro Titre Référence journal off.-CE

EN 297/A2 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles 2002/C 262 gazeux – chaudières des types B11 et B11BS équipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW EN 416-1/A3 Tubes radiants suspendus à monobrûleurs à usage 2002/C 244/04 non domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 1: sécurité EN 419-1/A3 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux 2003/C 214/03 au gaz, à usage non domestique – Partie 1: Sécurité EN 777-1/A3 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant 2002/C 244/04 les combustibles gazeux à usage non-domestique – Partie 2: Système D, Sécurité EN 777-2/A3 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant 2002/C 244/04 les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 2: système E, sécurité EN 777-3/A3 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant 2002/C 244/04 les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 3: système F, sécurité EN 777-4/A3 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant 2002/C 244/04 les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 4: système H, sécurité

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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz

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Jahr 2003 Année Anno

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Heft 43 Cahier Numero

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Datum 04.11.2003 Date Data

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Ref. No 10 127 809

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