Knee Cracking Sensation Not Qualifying as Work Accident
Sintesi Legislator
Generato dall'IAThe court affirmed that a sharp, painful cracking sensation experienced in the knee while working does not constitute an accident under social insurance law, particularly as the claimed fall down stairs was not substantiated, and the injury did not result from a sudden, involuntary movement required to be assimilated to accidental lesions.
Regesto Legislator
UfficialeASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE | N'est pas un accident le fait de ressentir en travaillant une vive douleur avec un craquement douloureux au genou.Le TA ne retient pas la seconde explication de l'assuré, selon laquelle il serait tombé dans les escaliers.Puisque la lésion ne résulte pas d'un mouvement soudain et involontaire, elle ne peut être assimilées aux lésions de l'art.9 al.2 OLAA. | OLAA.9 al.1
Parole chiave
Generato dall'IADisposizioni normative citate
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IATesto completo
cause No A/22/1995 - ASSU
### [[pjdoc 9398]](/apps/decis/fr/ata/show/1879782) du 29.08.1995
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE
Normes :
OLAA.9 al.1
Résumé :
N'est pas un accident le fait de ressentir en travaillant une vive douleur avec un craquement douloureux au genou.Le TA ne retient pas la seconde explication de l'assuré, selon laquelle il serait tombé dans les escaliers.Puisque la lésion ne résulte pas d'un mouvement soudain et involontaire, elle ne peut être assimilées aux lésions de l'art.9 al.2 OLAA.
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