Social Insurance Chamber v. Party Regarding Appeal Withdrawal
Sintesi Legislator
Generato dall'IAA party, having received a daily allowance statement on July 26, 2018, subsequently sent a letter to the court on July 31, 2018, and then formally withdrew the appeal on August 13, 2018; consequently, the Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the court roll.
Regesto Legislator
Generato dall'IAArt. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Chamber v. Party Regarding Appeal Withdrawal: Vu le décompte d’indemnités journalières émis le 26 juillet 2018 par la Centrale de compensation ; Vu le courrier adressé par l’intéressée à la Cour de céans en date du 31 juillet 2018 ; Vu son passage à la chancellerie de la Cour en date du 13 août 2018 et son écriture du même jour indiquant qu’elle retirait son « recours » ; Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Parole chiave
Generato dall'IADisposizioni normative citate
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IAQuestioni giuridiche chiave estratte da Legislator
Generato dall'IAThis provision is typically cited in connection with costs when a case is withdrawn or the procedure is terminated, even if not explicitly listed in the operative part of this specific short ruling (standard procedure for procedural termination/withdrawal).
Testo completo
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2652/2018 ATAS/743/2018
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 août 2018 3ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante
contre
CAISSE FÉDÉRALE DE COMPENSATION, Schwarztorstrasse 59, BERN intimée
Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs
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Vu le décompte d’indemnités journalières émis le 26 juillet 2018 par la Centrale de compensation ; Vu le courrier adressé par l’intéressée à la Cour de céans en date du 31 juillet 2018 ; Vu son passage à la chancellerie de la Cour en date du 13 août 2018 et son écriture du même jour indiquant qu’elle retirait son « recours » ; Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente
Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/2652/2018