Disability Pension Appeal Withdrawal and Dismissal
Svizzera · Canton Ginevra (CH-GE)
Sintesi Legislator
Generato dall'IAAn individual, who had been receiving a partial disability pension based on a 55% disability rating since 2017, appealed the administrative decision that denied an increase in their pension, arguing their asthma treatment and related difficulties warranted a reassessment. During a hearing regarding the appeal, the appellant stated that the difficulties mentioned in their initial request—including fluctuating asthma symptoms and challenges adapting to circumstances like mask-wearing—were already present previously and acknowledged no objective worsening of their health, leading the court to formally acknowledge the withdrawal of the appeal and dismiss the case.
Regesto Legislator
Generato dall'IAArt. 66 al. 1 LTF; Disability Pension Appeal Withdrawal and Dismissal: During a hearing regarding the appeal, the appellant stated that the difficulties mentioned in their initial request—including fluctuating asthma symptoms and challenges adapting to circumstances like mask-wearing—were already present previously and acknowledged no objective worsening of their health, leading the court to formally acknowledge the withdrawal of the appeal and dismiss the case.
Parole chiave
Generato dall'IADisposizioni normative citate
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IAQuestioni giuridiche chiave estratte da Legislator
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Testo completo
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/807/2021 ATAS/669/2021
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 juin 2021 3ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à CAROUGE recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé
Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs
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EN FAIT
1. Par décision du 8 février 2021, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après :
OAI) a refusé d’augmenter la rente allouée à Madame A______ (ci-après :
l’assurée), qui bénéficie, depuis le 1er novembre 2017, d’une demi-rente basée sur un degré d’invalidité de 55%.
Au moment de l’octroi de la rente, la capacité de travail dans l’activité habituelle de cuisinière avait été reconnue comme nulle, mais évaluée à 50% dans une activité adaptée.
La demande d’augmentation de rente déposée en janvier 2020 devait être rejetée, vu l’absence d’aggravation objective de l’état de santé de l’intéressée.
2. Par écriture du 2 mars 2021 postée le lendemain, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en expliquant devoir prendre à vie un traitement contre l’asthme (le Ventolin) et, en traitement de fond, de la cortisone.
Elle allègue qu’il ne lui est pas facile de respirer avec le masque, que les pollens, la pollution et le COVID sont des difficultés supplémentaires.
3. Invité à se déterminer, l’intimé, dans réponse du 30 mars 2021, a conclu au rejet du recours, vu l’absence de changement important et d’aggravation durable de l’état de santé de l’assurée.
4. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 24 juin 2021, au cours de laquelle l’assurée a expliqué avoir déposé une nouvelle demande parce qu’elle a des difficultés à trouver un travail et que son asthme fluctue selon les jours, tout en reconnaissant que cela était déjà le cas précédemment et qu’aucune aggravation n’était véritablement survenue.
A l’issue de l’audience, l’assurée a indiqué retirer son recours, ce dont il convient de prendre acte.
A/807/2021
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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Prend acte du retrait du recours
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La présidente
Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/807/2021