Insured Withdraws Appeal Concerning Disability Pension and Child Allowances
Sintesi Legislator
Generato dall'IAAn insured person appealed a decision granting a full disability pension and three supplementary allowances for her children, arguing that the supplementary allowances should be unequally apportioned among the children and that her own pension should be increased to at least CHF 2,500 to cover family financial needs. The insurance office responded by affirming the calculation method and suggesting the insured apply for supplementary benefits if the current payments were insufficient. The court noted that following a personal appearance hearing, the insured withdrew her appeal, leading the court to formally accept the withdrawal and strike the case from the record.
Regesto Legislator
Generato dall'IAArt. 66 al. 1 LTF; Insured Withdraws Appeal Concerning Disability Pension and Child Allowances: The insurance office responded by affirming the calculation method and suggesting the insured apply for supplementary benefits if the current payments were insufficient. The court noted that following a personal appearance hearing, the insured withdrew her appeal, leading the court to formally accept the withdrawal and strike the case from the record.
Parole chiave
Generato dall'IADisposizioni normative citate
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IAQuestioni giuridiche chiave estratte da Legislator
Generato dall'IAProvision regarding the distribution of costs, cited in the context of the withdrawal of the appeal, although not explicitly detailed in the final orders, is assumed based on standard practice when a case is removed from the roll following a withdrawal, but since the dispositive only lists orders 1 and 2, and cost provisions are typically cited there, if no explicit cost order is present, we must strictly adhere to what is written.
Testo completo
A/933/2021
### [ATAS/668/2021](/apps/decis/fr/atas/show/2724676) du 24.06.2021 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2021/0006/ATAS_000668_2021_A_933_2021.pdf)
[En fait](#EF)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/933/2021 ATAS/668/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 juin 2021 3ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOUGERIES · recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE · intimé
EN FAIT
1. Par décision du 23 février 2021, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a reconnu à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à une rente entière d’invalidité, assortie de trois rentes complémentaires pour ses enfants. Le versement de la rente serait effectué par la caisse de compensation FER CIAM (ci-après : la caisse). Le montant de la rente principale s’élèverait à CHF 2'186.-, celui de chacune des trois rentes complémentaires à CHF 874.-, pour un total de 4'808.- CHF/mois.
Le montant de ces rentes a été calculé sur la base d’un revenu annuel moyen déterminant (RAM), d’une durée de cotisation de vingt-cinq années et huit mois, de douze années de bonification pour tâches éducatives. L’échelle de rente 43 a été appliquée.
2. Par écriture du 11 mars 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en faisant valoir, en substance, que les rentes complémentaires destinées à ses aînés devraient être d’un montant supérieur à celle concernant son plus jeune enfant et que sa propre rente devrait être augmentée à CHF 2'500.- au moins, ceci pour permettre à la famille de « tourner » financièrement.
3. Invité à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 16 avril 2021, s’en rapporté intégralement au développement de la caisse du 14 avril 2021.
Celle-ci a expliqué de manière détaillée et circonstanciée la manière dont les rentes avaient été calculées, ajoutant que si l’assurée considérait que les prestations versées par l’assurance-invalidité ne suffisaient pas à couvrir ses besoins et ceux de sa famille, il lui était loisible d’adresser une demande au service des prestations complémentaires.
4. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 24 juin 2021, à l’issue de laquelle l’assurée a indiqué retirer son recours, ce dont il convient de prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Marie-Catherine SECHAUD · La présidente Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le