Social Insurance Chamber Accepts Withdrawal of Disability Pension Appeal
Sintesi Legislator
Generato dall'IAThe social insurance chamber accepted the withdrawal of an appeal filed against the decision of the cantonal invalidity insurance office, which had previously rejected the appellant's request for a disability pension and professional measures; consequently, the court formally acknowledged the withdrawal and ordered the case to be struck from the roll.
Regesto Legislator
Generato dall'IAArt. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Chamber Accepts Withdrawal of Disability Pension Appeal: Vu la décision de l'office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 5 septembre 2017 en rejetant la demande de rente et de mesures professionnelles sollicitées par Monsieur A_____ ; Vu le recours du 6 octobre 2017 ; Vu la réponse du 7 novembre 2017 ; Vu le courrier du conseil du recourant du 20 décembre 2017 aux termes duquel il déclare, au nom et pour le compte de son client, retirer le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Parole chiave
Generato dall'IADisposizioni normative citate
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IAQuestioni giuridiche chiave estratte da Legislator
Generato dall'IAThis provision governs the imposition of court costs, although no costs were explicitly ordered in the dispositive, standard practice implies its consideration when a case is closed without a substantive ruling on the merits.
Testo completo
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4065/2017 ATAS/6/2018
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 janvier 2018 10ème Chambre
En la cause
Monsieur A_____, domicilié à VERNIER, comparant avec élection recourant de domicile en l'étude de Me Maurizio LOCCIOLA
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs
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Vu la décision de l'office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 5 septembre 2017 en rejetant la demande de rente et de mesures professionnelles sollicitées par Monsieur A_____ ; Vu le recours du 6 octobre 2017 ; Vu la réponse du 7 novembre 2017 ; Vu le courrier du conseil du recourant du 20 décembre 2017 aux termes duquel il déclare, au nom et pour le compte de son client, retirer le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Le président
Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/4065/2017