Withdrawal of Appeal Regarding Disability Benefits
Svizzera · Canton Ginevra (CH-GE)
Sintesi Legislator
Generato dall'IAThe applicant appealed a decision from January 13, 2022, issued by the cantonal disability insurance office regarding disability benefits, but subsequently submitted a letter withdrawing the appeal on June 21, 2023, which the court acknowledged. Consequently, the court decided to take note of the withdrawal, discharge the applicant from paying any costs given the circumstances, and remove the case from the roll.
Regesto Legislator
Generato dall'IAWithdrawal of Appeal Regarding Disability Benefits: Consequently, the court decided to take note of the withdrawal, discharge the applicant from paying any costs given the circumstances, and remove the case from the roll.
Parole chiave
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IAQuestioni giuridiche chiave estratte da Legislator
Generato dall'IAUsed to justify the decision to dispense the insured party from paying costs.
Testo completo
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/522/2022 ATAS/489/2023
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 juin 2023 Chambre 5
En la cause
A______ recourante représentée par ASSUAS association suisse des assurés
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE
Siégeant : Philippe KNUPFER, Président.
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Vu la décision du 13 janvier 2022, rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), suite à la demande de prestations invalidité déposée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; Vu le recours du 14 février 2022, déposé par le mandataire de l’assurée, contre la décision du 13 janvier 2022 ; Vu la réponse de l’OAI du 15 mars 2022 ; Vu la réplique du mandataire de l’assurée du 7 avril 2022 ; Vu la duplique de l’OAI du 20 avril 2022, lequel persistait dans ses conclusions ; Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) du 23 novembre 2022, informant les parties de son intention de faire diligenter une expertise médicale ; Vu le courrier de retrait de recours adressé par l’assurée à la chambre de céans, en date du 21 juin 2023 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) ; Attendu qu’au regard des circonstances, il se justifie de dispenser l’assurée du paiement des frais.
A/522/2022
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PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Dispense l’assurée du paiement des frais.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière Le président
Véronique SERAIN Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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