Withdrawal of Appeal Against Social Insurance Fund Decision
Svizzera · Canton Ginevra (CH-GE)
Sintesi Legislator
Generato dall'IAThe Court acknowledged the withdrawal of the insured person's appeal against the decision of the National Social Insurance Fund, which had upheld the rejection of the insured's objection to an earlier decision, leading the Social Insurance Chamber to take note of the withdrawal, declare the procedure free of charge, and strike the case from the roll, while informing the parties of their right to appeal this judgment to the Federal Supreme Court within thirty days.
Regesto Legislator
Generato dall'IAArt. 42 LTF; Withdrawal of Appeal Against Social Insurance Fund Decision: Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
Parole chiave
Generato dall'IADisposizioni normative citate
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IAQuestioni giuridiche chiave estratte da Legislator
Generato dall'IACited in the introduction as the basis for declaring the procedure free of charge, which is reflected in order 2.
Cited in order 4 to specify the rules for filing a potential appeal to the Federal Tribunal.
Cited in order 4 to specify the conditions for submitting the appeal memorandum to the Federal Tribunal.
Testo completo
A/489/2024
### [ATAS/462/2024](/apps/decis/fr/atas/show/3340846) du 18.06.2024 ( LAA ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2024/0004/ATAS_000462_2024_A_489_2024.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/489/2024 ATAS/462/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 juin 2024 Chambre 9
En la cause
A______ représenté par Me Romain CURTET, avocat · recourant
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS · intimée
Vu la décision sur opposition du 16 décembre 2023 de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : CNA) rejetant l’opposition du 27 novembre 2023 de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) et confirmant sa décision du 27 octobre 2023 ;
Vu le recours de l’assuré du 23 janvier 2024 ;
Vu la réponse de la CNA du 20 février 2024 ;
Vu les courriers de l’assuré des 19 mars, 20 avril et 6 mai 2024 sollicitant des prolongations de délai pour répliquer ;
Vu le pli de l’assuré du 12 juin 2024 dans lequel il indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Dit que la procédure est gratuite.
3. Raye la cause du rôle.
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière Sylvie CARDINAUX · La présidente Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral de la santé publique par le greffe le