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ATAS/460/2015 • CJ GE ATAS/460/2015 Generato dall'IA

Social Insurance Chamber Case Struck After Appeal Withdrawal

Numero d'incarto ATAS/460/2015
Autorità giudiziaria
Giurisdizione Svizzera · Canton Ginevra (CH-GE)
Data della decisione
Esito del giudizio struck_off

Sintesi Legislator

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The social insurance chamber considered an appeal filed against a decision on opposition, where the appellant challenged an installment payment arrangement sought for insurance premiums, not the premiums themselves, a position the opposing party deemed unfounded; however, at the hearing, the appellant, after receiving explanations, withdrew the appeal, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the role.

Regesto Legislator

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2. raye la cause du rôle; Social Insurance Chamber Case Struck After Appeal Withdrawal: Vu la décision sur opposition du 12 mars 2015 ; Vu le recours du 25 mars 2015 ; Vu la réponse du 27 avril 2015, par laquelle l’intimé a constaté que le recours, ne portant pas sur les primes réclamées à son assuré, mais uniquement sur un arrangement de payer que celui-ci sollicitait, était mal fondé ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 juin 2015 ; Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant, au vu des explications qui lui ont été fournies, a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Parole chiave

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vertenza di assicurazione sociale revoca dell'opposizione premi assicurativi soppressione della prestazione d'assicurazione audizione delle parti riesame da parte dell'assicuratore

Disposizioni normative citate

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2. raye la cause du rôle
This is the procedural disposition taken as a result of the withdrawal of the appeal.
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Questioni giuridiche chiave estratte da Legislator

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2. raye la cause du rôle.

This is the procedural disposition taken as a result of the withdrawal of the appeal.

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Testo completo

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1081/2015 ATAS/460/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 23 juin 2015 2ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié au Petit-Lancy recourant

contre

CSS ASSURANCE, sis Tribschenstrasse 21, Lucerne intimée

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 12 mars 2015 ; Vu le recours du 25 mars 2015 ; Vu la réponse du 27 avril 2015, par laquelle l’intimé a constaté que le recours, ne portant pas sur les primes réclamées à son assuré, mais uniquement sur un arrangement de payer que celui-ci sollicitait, était mal fondé ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 juin 2015 ; Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant, au vu des explications qui lui ont été fournies, a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1081/2015