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ATAS/20/2025 • CJ GE ATAS/20/2025 Generato dall'IA

Appeal Withdrawal Leading to Case Dismissal

Numero d'incarto ATAS/20/2025
Autorità giudiziaria
Giurisdizione Svizzera · Canton Ginevra (CH-GE)
Data della decisione
Esito del giudizio struck_off

Sintesi Legislator

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The social insurance chamber noted the appeal filed by the applicant against the decision of the sickness insurance service which denied the cantonal subsidy for the year 2024, and subsequently took note of the applicant's declaration withdrawing the appeal, leading the court to strike the case from the roll based on procedural law regarding the voluntary withdrawal of proceedings.

Regesto Legislator

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Art. 42 LTF; Appeal Withdrawal Leading to Case Dismissal: Vu la décision du 20 juin 2024 du Service de l’assurance-maladie (ci-après : l’intimé) niant le droit au subside cantonal pour l’année 2024 à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; Vu le recours du 25 juin 2024, déposé par le recourant à l’encontre de la décision précitée ; Vu les échanges d’écritures , Vu le courrier du 20 janvier 2025 par lequel le recourant déclare retirer son recours ; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).

Parole chiave

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procedura di assicurazioni sociali allontanamento soppressione della prestazione d'assicurazione ritiro della domanda organizzazione della procedura abbandono definitivo del procedimento

Disposizioni normative citate

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Questioni giuridiche chiave estratte da Legislator

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art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10)

Provision used to justify taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.

art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05)

Provision cited, along with Art. 89 LPA, as the basis for the judge to decide alone on the removal from the roll.

art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110)

Cited as the legal basis governing the procedure for lodging an appeal against the present ruling with the Federal Tribunal.

art. 42 LTF

Cited regarding the formal requirements (addressing the Federal Tribunal electronically) for the appeal memorandum.

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Testo completo

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2668/2024 ATAS/20/2025

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 21 janvier 2025 Chambre 4

En la cause

A______ recourant

contre

SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE intimé

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision du 20 juin 2024 du Service de l’assurance-maladie (ci-après : l’intimé) niant le droit au subside cantonal pour l’année 2024 à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; Vu le recours du 25 juin 2024, déposé par le recourant à l’encontre de la décision précitée ; Vu les échanges d’écritures , Vu le courrier du 20 janvier 2025 par lequel le recourant déclare retirer son recours ; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Julia BARRY Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/2668/2024