Withdrawal of Appeal in Employment Office Case
Sintesi Legislator
Generato dall'IAThe applicant appealed a cantonal employment office decision dated June 24, 2014, which upheld an earlier decision from April 4, 2014, but subsequently withdrew the appeal by letter dated February 10, 2015; consequently, the court acknowledged the withdrawal and removed the case from the roll.
Regesto Legislator
Generato dall'IAArt. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal in Employment Office Case: Vu la décision sur opposition du 24 juin 2014 rendue par l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) rejetant l’opposition formée par Madame A______ contre sa décision du 4 avril 2014 ; Vu le recours du 1er septembre 2014 formée par Mme A______ contre la décision précité ; Vu le retrait du recours par la recourante, par courrier du 10 février 2015 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Parole chiave
Generato dall'IADisposizioni normative citate
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IAQuestioni giuridiche chiave estratte da Legislator
Generato dall'IAThis provision is implicitly the basis for the non-imposition of costs, as the case was withdrawn and no order concerning costs was issued in the dispositive.
Testo completo
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2583/2014 ATAS/153/2015
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 mars 2015 9ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à VESSY recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, intimé GENЀVE
Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean- Pierre WAVRE , Juges assesseurs
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Vu la décision sur opposition du 24 juin 2014 rendue par l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) rejetant l’opposition formée par Madame A______ contre sa décision du 4 avril 2014 ; Vu le recours du 1er septembre 2014 formée par Mme A______ contre la décision précité ; Vu le retrait du recours par la recourante, par courrier du 10 février 2015 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Brigitte BABEL Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/2583/2014