Osteochondritis from Carrying Fuel Tank Not Deemed Workplace Accident
Sintesi Legislator
Generato dall'IAThe appellant sought to have an osteochondritis, resulting from moving a boat's fuel tank to a pontoon, recognized as an accident under social insurance law, arguing the strain at age 61 should equate to an accident. The court rejected the claim, adhering to established jurisprudence, reasoning that the physical act of carrying the load, even causing injury, did not constitute an "extraordinary external cause" required to classify the incident as an accident under the relevant legislation.
Regesto Legislator
UfficialeASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; AA; ASSU | Notion d'accident, port de charge, rappel de jurisprudence, lésions assimilées à un accident.En l'espèce, le fait de déplacer un réservoir à essence d'un bateau à un ponton ayant entraîné une ostéochondrite, ne saurait être considérée comme un événement extraordinaire, même en tenant compte de l'âge de l'assuré (61 ans) pouvant être assimilé à l'accident. | OLAA.9 al.2; LAA.6
Parole chiave
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IATesto completo
A/476/2002
### [ATA/721/2002](/apps/decis/fr/ata/show/1870310) du 26.11.2002 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; AA; ASSU
Normes :
OLAA.9 al.2; LAA.6
Parties : ROCHETTE Jean-François / LA GENEVOISE, COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCE, INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : Notion d'accident, port de charge, rappel de jurisprudence, lésions assimilées à un accident. En l'espèce, le fait de déplacer un réservoir à essence d'un bateau à un ponton ayant entraîné une ostéochondrite, ne saurait être considérée comme un événement extraordinaire, même en tenant compte de l'âge de l'assuré (61 ans) pouvant être assimilé à l'accident.
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