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ATA/670/1997 • CJ GE ATA/670/1997 Generato dall'IA

Successive Accidents Lost Earnings Calculation Appeal Dismissed

Numero d'incarto ATA/670/1997
Autorità giudiziaria
Giurisdizione Svizzera · Canton Ginevra (CH-GE)
Data della decisione
Esito del giudizio Respinto (Dismissed)

Sintesi Legislator

Generato dall'IA

The court dismissed an appeal concerning the calculation of presumed lost earnings following successive accidents, affirming that a disability pension received from a first accident cannot be counted as part of the presumed lost earnings from a second accident or recurrence if, prior to the second event, the insured was capable of earning an amount exceeding what they would have earned without the first accident, justifying the cessation of the initial pension.

Regesto Legislator

Ufficiale

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SURASSURANCE; ASSU | Le montant d'une rente d'invalidité versée suite à un premier accident ne peut être considéré comme faisant partie du gain présumable perdu du fait d'un nouvel accident ou de la rechute du premier, dès lors qu'avant le deuxième événement, l'assuré a été capable de gagner un montant supérieur à celui qu'il aurait touché sans son premier accident justifiant la suppression de la rente.Gains présumables et rente d'invalidité en cas d'accidents successifs. Le montant d'une rente d'invalidité versée suite à un premier accident ne peut être considéré comme faisant partie du gain présumable perdu du fait d'un nouvel accident ou de la rechute du premier. Il faut considérer qu'avant le deuxième événement, l'assuré a été capable de gagner un montant supérieur à celui qu'il aurait touché sans son premier accident justifiant la suppression de la rente. | LAA.40

Parole chiave

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rendita d'invalidità dell'assicurazione infortuni calcolo del guadagno assicurato evento assicurato risarcimento dei danni da incidente stradale perdita finanziaria reddito da invalido
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Testo completo

A/228/1997

### [ATA/670/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1870748) du 04.11.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SURASSURANCE; ASSU

Normes :

LAA.40

Parties :

CRUZ DOS SANTOS Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

Le montant d'une rente d'invalidité versée suite à un premier accident ne peut être considéré comme faisant partie du gain présumable perdu du fait d'un nouvel accident ou de la rechute du premier, dès lors qu'avant le deuxième événement, l'assuré a été capable de gagner un montant supérieur à celui qu'il aurait touché sans son premier accident justifiant la suppression de la rente.

Gains présumables et rente d'invalidité en cas d'accidents successifs. Le montant d'une rente d'invalidité versée suite à un premier accident ne peut être considéré comme faisant partie du gain présumable perdu du fait d'un nouvel accident ou de la rechute du premier. Il faut considérer qu'avant le deuxième événement, l'assuré a été capable de gagner un montant supérieur à celui qu'il aurait touché sans son premier accident justifiant la suppression de la rente.

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