Claimant v. Insurer: Accident Benefits Cessation Upheld
Sintesi Legislator
Generato dall'IAThe claimant appealed the cessation of accident insurance benefits, arguing that ongoing knee conditions and back/neck pain were related to a prior accident, but the court upheld the insurer's decision and the lower court's finding that these ailments were attributable to the claimant's pre-existing health condition, not the accident, justifying the cessation of payments from April 1996 and the deviation from the disability rate set by the social insurance authority.
Regesto Legislator
UfficialeASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DU PIED; ARTHROSE; LESION DU GENOU; CAUSALITE; EXPERTISE; INVALIDITE(INFIRMITE); INCAPACITE DE TRAVAIL; ETAT ANTERIEUR; LIMITATION; DOMMAGE; ASSU | Les affections aux genoux et les lombalgies et cervicalgies dont souffre le recourant ne sont pas à mettre en rapport avec l'accident dont il a été victime, mais sont dues à son état de santé préexistant.C'est à juste titre que son assurance accident a cessé de lui verser des prestations à partir du mois d'avril 1996, raison pour laquelle le TA s'est écarté du taux d'invalidité fixé par l'AI. | LAA.6 al.1
Parole chiave
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IATesto completo
A/379/1997
### [ATA/377/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870607) du 22.06.1999 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DU PIED; ARTHROSE; LESION DU GENOU; CAUSALITE; EXPERTISE; INVALIDITE(INFIRMITE); INCAPACITE DE TRAVAIL; ETAT ANTERIEUR; LIMITATION; DOMMAGE; ASSU
Normes :
LAA.6 al.1
Parties :
GOUVEIA José Manuel / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, CSS ASSURANCE
Résumé :
Les affections aux genoux et les lombalgies et cervicalgies dont souffre le recourant ne sont pas à mettre en rapport avec l'accident dont il a été victime, mais sont dues à son état de santé préexistant.
C'est à juste titre que son assurance accident a cessé de lui verser des prestations à partir du mois d'avril 1996, raison pour laquelle le TA s'est écarté du taux d'invalidité fixé par l'AI.
Pas de document HTML