Dental Fracture from Hazelnut Shell in Muesli Accident Determination
Sintesi Legislator
Generato dall'IAThe insured suffered a dental fracture while eating homemade birchermuesli, reasonably expecting no shell fragments from readily shelled hazelnuts to be present, and the record did not indicate the tooth was unusually weak; thus, the court determined the event must be considered an accident under social insurance law due to the extraordinary external cause.
Regesto Legislator
UfficialeASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU | Ayant lui même préparé son birchermuesli, l'assuré ne pouvait raisonnablement s'attendre à trouver un reste de coquille de noisette dans son repas, la noisette étant facilement détachable de son écorce. Il ne ressort pas non plus du dossier que la dent fût si faible qu'elle n'eût pas résisté à une pression normale.Par conséquent, le caractère accidentel de l'événement doit être admis. | OLAA.9 al.1
Parole chiave
Generato dall'IADisposizioni normative citate
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IAQuestioni giuridiche chiave estratte da Legislator
Generato dall'IAThis provision served as the main ground for admitting the appeal, establishing the accidental nature of the event.
Testo completo
A/282/1998
### [ATA/314/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870696) du 26.05.1998 ( ASSU ) , ADMIS Recours TF déposé le 08.07.1998, rendu le 04.08.1999, REJETE, U 196/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes :
OLAA.9 al.1
Parties :
CAMPICHE Claude / NATIONALE SUISSE ASSURANCES
Résumé : Ayant lui même préparé son birchermuesli, l'assuré ne pouvait raisonnablement s'attendre à trouver un reste de coquille de noisette dans son repas, la noisette étant facilement détachable de son écorce. Il ne ressort pas non plus du dossier que la dent fût si faible qu'elle n'eût pas résisté à une pression normale. Par conséquent, le caractère accidentel de l'événement doit être admis.
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