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ATA/281/1996 • CJ GE ATA/281/1996 Generato dall'IA

Accident Injury Impairment Rating Aggregation

Numero d'incarto ATA/281/1996
Autorità giudiziaria
Giurisdizione Svizzera · Canton Ginevra (CH-GE)
Data della decisione
Esito del giudizio Parzialmente accolto (Partially Allowed)

Sintesi Legislator

Generato dall'IA

An insured person sustained two separate injuries from one accident, an eye injury and a foot injury, each rated at a 5% degree of impairment to integrity; the court ruled that because the nature of the impairment to one body part does not diminish the significance of the impairment to the other, the rates should be added together without reduction, resulting in a total indemnity for a 10% degree of impairment to integrity according to the relevant social insurance law concerning accident and impairment.

Regesto Legislator

Ufficiale

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU | Cas d'un assuré ayant subi, à la suite d'un accident, une lésion de l'oeil et une lésion au pied entraînant chacune un taux d'atteinte à l'intégrité de 5%. Il n'y a pas lieu d'opérer de réduction sur le taux global de l'atteinte à l'intégrité. Le fait que l'assuré soit atteint au pied ne diminue en rien l'importance de l'atteinte qu'il subit d'un point de vue ophtalmologique et inversément. Il convient donc d'additionner les taux proposés et de retenir une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % au total. | LAA.24

Parole chiave

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organo dell'assicurazione contro gli infortuni lesione al piede assicurazione contro i danni lesione personale semplice compromissione corporale complessa causalità del colpo di frusta
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Testo completo

A/823/1993

### [ATA/281/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1870544) du 21.05.1996 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU

Normes :

LAA.24

Parties :

SIMONIN Isabelle / WINTERTHUR ASSURANCES

Résumé : Cas d'un assuré ayant subi, à la suite d'un accident, une lésion de l'oeil et une lésion au pied entraînant chacune un taux d'atteinte à l'intégrité de 5%. Il n'y a pas lieu d'opérer de réduction sur le taux global de l'atteinte à l'intégrité. Le fait que l'assuré soit atteint au pied ne diminue en rien l'importance de l'atteinte qu'il subit d'un point de vue ophtalmologique et inversément. Il convient donc d'additionner les taux proposés et de retenir une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % au total.

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