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9C_830/2012 Generato dall'IA

Appeal Inadmissible Due to Untimely Filing and Insufficient Substantiation in Disability Benefits Case

Numero d'incarto 9C_830/2012
Autorità giudiziaria
Giurisdizione Svizzera · Tribunale federale (TF / DTF) (CH)
Data della decisione
Esito del giudizio Inammissibile (Inadmissible)

Sintesi Legislator

Generato dall'IA

In this case, an individual appealed against a decision from the Office of Disability Insurance in Geneva, which denied them benefits on May 11, 2012. The appeal was deemed inadmissible by the Geneva Court of Justice on August 30, 2012. The individual attempted to submit a written appeal to the Federal Tribunal on October 8, 2012, but it was determined that this appeal was submitted late, as the deadline for submitting such appeals was October 4, 2012. Furthermore, the individual's general claims regarding health problems failed to meet the legal requirements for a valid appeal, leading to the conclusion that the appeal was inadmissible for those reasons as well.

Regesto Legislator

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Art. 100 al. 1 LTF, Art. 48 al. 1 LTF, Art. 44 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Inadmissible Due to Untimely Filing and Insufficient Substantiation in Disability Benefits Case: The appeal was deemed inadmissible by the Geneva Court of Justice on August 30, 2012. The individual attempted to submit a written appeal to the Federal Tribunal on October 8, 2012, but it was determined that this appeal was submitted late, as the deadline for submitting such appeals was October 4, 2012. Furthermore, the individual's general claims regarding health problems failed to meet the legal requirements for a valid appeal, leading to the conclusion that the appeal was inadmissible for those reasons as well.

Parole chiave

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prestazioni dell'assicurazione invalidità deposito tardivo inosservanza del termine preclusione per tardività durata dell'incapacità lavorativa legittimazione a ricorrere

Disposizioni normative citate

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Questioni giuridiche chiave estratte da Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

Used to rule that the appeal must be processed under the simplified procedure.

Art. 66 al. 1 LTF

Used to rule that no judicial costs shall be levied.

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Testo completo

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_830/2012

Arrêt du 18 octobre 2012

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral U. Meyer, Président.

Greffier: M. Bouverat.

Participants à la procédure

M.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de

la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 30 août 2012.

considérant:

que la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales a, par jugement du 30 août 2012, déclaré irrecevable le recours formé par M.________ contre une décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 11 mai 2012 lui refusant le droit à des prestations de l'assurance-invalidité,

que le 8 octobre 2012 (date du timbre postal), M.________ a écrit à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales,

que cette écriture a été transmise au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence,

que l'écriture en cause doit être traitée comme un recours en matière de droit public ( art. 82 ss LTF ),

que conformément à l' art. 100 al. 1 LTF , le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de celle-ci,

que le délai est réputé observé si le mémoire de recours est remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l'intention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse ( art. 48 al. 1 LTF ),

que selon les informations d'acheminement de la Poste Suisse, le jugement du 30 août 2012 a été remis à l'intéressé le 4 septembre 2012,

que le délai de recours a commencé à courir le 5 septembre 2012 ( art. 44 al. 1 LTF ) pour arriver à échéance le 4 octobre 2012,

que, remis à la Poste suisse le 8 octobre 2012, le recours est tardif,

que, pour ce motif déjà, le présent recours doit être déclaré irrecevable,

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

que le recourant, en se limitant à invoquer, de manière toute générale, des problèmes de santé qui l'empêcheraient de pratiquer une activité lucrative, ne satisfait manifestement pas aux exigences posées par cette disposition légale,

que, pour cette raison également, le recours doit être déclaré irrecevable,

que le recours doit être traité selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. a LTF ,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 18 octobre 2012

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

Le Greffier: Bouverat