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6F_24/2015 Generato dall'IA

Federal Tribunal Rejects Revision and Recusal Attempts for Lack of Standing and Merit

Numero d'incarto 6F_24/2015
Autorità giudiziaria
Giurisdizione Svizzera · Tribunale federale (TF / DTF) (CH)
Data della decisione
Esito del giudizio Inammissibile (Inadmissible)

Sintesi Legislator

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In this case, a request for the revision of a previous ruling by the Swiss Federal Tribunal was presented by an individual who sought to contest the tribunal's prior dismissal of their appeal due to a lack of standing. The individual argued that the tribunal failed to address certain claims and procedural rights violations in their earlier decisions, which they believed warranted reconsideration. They also made a request for the recusal of a federal judge, alleging bias without sufficient justification. Ultimately, both the recusal request and the revision demand were refused by the tribunal as being without merit, leading to the imposition of court costs on the individual.

Regesto Legislator

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Art. 34 al. 1 LTF, Art. 34 al. 2 LTF, Art. 121 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 93 LTF; Federal Tribunal Rejects Revision and Recusal Attempts for Lack of Standing and Merit: The individual argued that the tribunal failed to address certain claims and procedural rights violations in their earlier decisions, which they believed warranted reconsideration. They also made a request for the recusal of a federal judge, alleging bias without sufficient justification. Ultimately, both the recusal request and the revision demand were refused by the tribunal as being without merit, leading to the imposition of court costs on the individual.

Parole chiave

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legittimazione a ricorrere domanda di ricusazione motivi di revisione presupposti legali credito contestato insinuazione del credito

Disposizioni normative citate

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Giurisprudenza citata

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Questioni giuridiche chiave estratte da Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

Not explicitly cited in the final orders (dispositive).

Art. 121 LTF

Cited in the reasoning that established the inadmissibility of the revision request, but the final order declares the revision request inadmissible without explicitly citing this article in the dispositive.

Art. 34 al. 1 LTF

Cited in the reasoning that rejected the motion for recusal, but the final order declares the recusal request inadmissible without explicitly citing this article in the dispositive.

Art. 66 al. 1 LTF

Used to impose court costs on the unsuccessful applicant.

Art. 93 LTF

Although the text mentions inadmissibility in point 1 (regarding the previous federal decision), the current dispositive (point 2) declares the revision request inadmissible without explicitly citing Art. 93 LTF.

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Testo completo

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6F_24/2015

Arrêt du 25 novembre 2015

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges fédéraux Denys, Président,

Oberholzer et Rüedi.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

requérant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

intimé.

Objet

Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_721/2015 du 27 juillet 2015.

Considérant en fait et en droit :

1. Par arrêt 6B_721/2015 du 27 juillet 2015, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable faute de qualité pour recourir, le recours de X.________ contre l'arrêt ACPR/327/2015 rendu le 12 juin 2015 par la Chambre pénale de recours genevoise. X.________ dépose une demande de révision de l'arrêt précité du Tribunal fédéral.

2. A titre préalable, il forme une demande de récusation à l'encontre de Monsieur le Juge fédéral Christian Denys, auquel il reproche, sans autres développements, de faire preuve d'inimitié à son encontre. Ce faisant, il ne décrit pas en quoi le magistrat présenterait concrètement un cas de récusation au sens de l' art. 34 al. 1 LTF , étant précisé que la participation de celui-ci à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation (cf. art. 34 al. 2 LTF ). A défaut d'étayer ses allégations, le requérant présente une requête de récusation qui est manifestement abusive et, par conséquent, irrecevable (cf. arrêt 1B_246/2008 du 13 novembre 2008 consid. 2.2).

3.

3.1. Dans sa demande de révision, le requérant conteste les développements de l'arrêt entrepris lui faisant grief de n'avoir pas chiffré ses conclusions civiles, alors même qu'une telle exigence ne ressort pas expressis verbis de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF. En outre, il allègue avoir dénoncé la violation de son droit de porter plainte au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 6 LTF ainsi que de celle de divers droits procéduraux. A l'appui de sa demande, il invoque les motifs de révision prévus aux lettres c et d de l' art. 121 LTF , aux termes desquelles la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si le Tribunal fédéral n'a pas statué sur certaines conclusions (let. c) ou si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier (let. d). Or en l'occurrence, le requérant livre ses commentaires personnels de l'arrêt sujet à révision et reproche au Tribunal fédéral de n'avoir prétendument pas traité tous les griefs qu'il avait invoqués dans son recours contre l'arrêt susmentionné de la Chambre pénale de recours genevoise. Pareilles critiques ne sont pas constitutives d'un motif de révision au sens de l' art. 121 let . c ou d LTF (cf. PIERRE FERRARI, Commentaire de la LTF, 2 ème éd., ch. 13 ad art. 121).

3.2. Pour le reste, l'on cherche en vain l'indication de l'un des autres motifs de révision énumérés aux art. 121 à 123 LTF.

3.3. Sur le vu de ce qui précède, la présente demande de révision doit être déclarée irrecevable.

4. Le requérant, qui succombe, supporte les frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF ), réduits afin de tenir compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. La demande de récusation est irrecevable.

2. La demande de révision est irrecevable.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du requérant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 25 novembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring