Motion for Revision of Debt Collection Judgment Rejected
Svizzera · Tribunale federale (TF / DTF) (CH)
Sintesi Legislator
Generato dall'IAIn this case, an individual sought a revision of a decision made by the Swiss Federal Tribunal, which had previously rejected their appeal against a definitive judgment issued by the Geneva Court. The original appeal pertained to the enforcement of a payment obligation, amounting to a specified sum. The individual requested a revision of the Tribunal's ruling, claiming dissatisfaction with the handling of their previous appeal. However, the Tribunal found that the request did not present any valid grounds for revision as outlined in the applicable legal provisions and ultimately rejected the request, imposing legal costs on the applicant.
Regesto Legislator
Generato dall'IAArt. 66 al. 1 LTF; Motion for Revision of Debt Collection Judgment Rejected: The original appeal pertained to the enforcement of a payment obligation, amounting to a specified sum. The individual requested a revision of the Tribunal's ruling, claiming dissatisfaction with the handling of their previous appeal. However, the Tribunal found that the request did not present any valid grounds for revision as outlined in the applicable legal provisions and ultimately rejected the request, imposing legal costs on the applicant.
Parole chiave
Generato dall'IADisposizioni normative citate
Generato dall'IAGiurisprudenza citata
Generato dall'IADecisioni correlate
Generato dall'IAQuestioni giuridiche chiave estratte da Legislator
Generato dall'IACosts are imposed on the unsuccessful applicant.
Testo completo
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5F_1/2018
Arrêt du 13 février 2018
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Schöbi.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.________,
requérante,
contre
B.________,
représenté par Me Robert Zoells, avocat,
intimé,
Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile,
place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève.
Objet
demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 décembre 2017 (5D_241/2017).
Considérant en fait et en droit :
1. Par arrêt du 12 décembre 2017, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse, statuant à trois juges, a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté le 27 novembre 2017 par A.________ contre l'arrêt de mainlevée définitive de l'opposition rendu le 11 octobre 2017 par la Cour de justice de Genève, à concurrence de xx'xxx fr. xx.
2. Par acte du 25 janvier 2018, A.________ introduit une demande de révision de l'arrêt 5D_241/2017 du Tribunal fédéral.
Dans son écriture, la recourante s'offusque du traitement qui a été réservé à son recours au Tribunal fédéral et s'efforce de présenter à nouveau son appréciation de la cause. Ce faisant, la requérante ne soulève, même implicitement, aucune cause de révision (art. 121 à 123 LTF). De surcroît, la force de chose jugée de l'arrêt du Tribunal fédéral s'oppose à ce qu'un recourant puisse pallier les vices de son écriture une fois l'arrêt rendu. En conséquence, la présente requête de révision, infondée, ne peut qu'être rejetée.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge de la requérante qui succombe ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1. La demande de révision de l'arrêt 5D_241/2017 est rejetée.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge de la requérante.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 13 février 2018
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Gauron-Carlin