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5A_510/2010 Generato dall'IA

Appeal Withdrawal in Succession Case

Numero d'incarto 5A_510/2010
Autorità giudiziaria
Giurisdizione Svizzera · Tribunale federale (TF / DTF) (CH)
Data della decisione
Esito del giudizio struck_off

Sintesi Legislator

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The case involves a request for the opening of a succession and questions of international jurisdiction following a decision by the Court of Justice of the Canton of Geneva. A party filed an appeal on July 9, 2010, which was subsequently subject to a request for suspensive effect approved on July 26, 2010. However, on April 28, 2011, the appealing party withdrew their appeal. The judge recognized this withdrawal, leading to the case being struck from the docket. The judicial costs, set at 2,000 Swiss Francs, were assigned to the appealing party, and no expenses were awarded to the other involved parties.

Regesto Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF, art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal in Succession Case: A party filed an appeal on July 9, 2010, which was subsequently subject to a request for suspensive effect approved on July 26, 2010. However, on April 28, 2011, the appealing party withdrew their appeal. The judge recognized this withdrawal, leading to the case being struck from the docket. The judicial costs, set at 2,000 Swiss Francs, were assigned to the appealing party, and no expenses were awarded to the other involved parties.

Parole chiave

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diritto successorio ritiro dell'istanza giudiziaria sentenza civile diritto processuale sospensione del procedimento apertura della procedura

Disposizioni normative citate

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Questioni giuridiche chiave estratte da Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

The instruction judge applies this article as the basis for making the decision regarding the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 1 LTF

This article is cited for the imposition of court costs onto the appellant who withdrew the appeal (impliedly, as costs are set in point 2).

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Sentenze successive che citano questa decisione (15)

2C_117/2016 (2016-09-23)
«…e fédérale (ordonnances 6B_124/2015 du 2 septembre 2015; 5A_34/2014 du 11 février 2014; 5A_838/2010 du 12 octobre 2011; 5A_510/2010 du 24 juin 2011), que l'émolument judiciaire est calculé notamment en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la c…»
6B_124/2015 (2015-09-02)
«…supporter les frais de l'instance fédérale (ordonnances 5A_34/2014 du 10 février 2014, 5A_838/2010 du 12 octobre 2011, 5A_510/2010 du 24 juin 2011). L'émolument judiciaire est calculé notamment en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause…»
5A_910/2014 (2015-03-18)
«…arrêt, A.________ a déposé un recours au Tribunal fédéral le 9 juillet 2010, qu'il a finalement retiré le 24 juin 2011 (5A_510/2010). Le 21 octobre 2011, la Justice de paix a ouvert les enquêtes sur la question du dernier domicile du défunt. Par pli d…»
5A_73/2015 (2015-03-03)
«…supporter les frais de l'instance fédérale (ordonnances 5A_34/2014 du 10 février 2014, 5A_838/2010 du 12 octobre 2011, 5A_510/2010 du 24 juin 2011); que l'émolument judiciaire est calculé notamment en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la c…»
5A_166/2014 (2014-03-25)
«…rale à la partie qui retire le recours de supporter les frais de procédure (ordonnances 5A_838/2010 du 12 octobre 2011, 5A_510/2010 du 24 juin 2011); que les frais judiciaires incombent ainsi au recourant ( art. 66 al. 1 LTF ); que les frais de procéd…»
5A_595/2013 (2014-03-20)
«…rale à la partie qui retire le recours de supporter les frais de procédure (ordonnances 5A_838/2010 du 12 octobre 2011; 5A_510/2010 du 24 juin 2011); que les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., incombent ainsi solidairement aux recourants ( art. 66…»
5A_810/2013 (2013-12-23)
«…rale à la partie qui retire le recours de supporter les frais de procédure (ordonnances 5A_838/2010 du 12 octobre 2011; 5A_510/2010 du 24 juin 2011); que les frais judiciaires incombent ainsi au recourant ( art. 66 al. 1 LTF ); que l'émolument judicia…»
5A_906/2013 (2013-12-06)
«…rale à la partie qui retire le recours de supporter les frais de procédure (ordonnances 5A_838/2010 du 12 octobre 2011, 5A_510/2010 du 24 juin 2011); que les frais judiciaires incombent ainsi au recourant ( art. 66 al. 1 LTF ); que l'émolument judicia…»
5A_357/2013 (2013-06-27)
«…rale à la partie qui retire le recours de supporter les frais de procédure (ordonnances 5A_838/2010 du 12 octobre 2011, 5A_510/2010 du 24 juin 2011); que les frais judiciaires incombent ainsi à la société recourante ( art. 66 al. 1 LTF ); que l'émolum…»
5A_343/2013 (2013-05-22)
«…rale à la partie qui retire le recours de supporter les frais de procédure (ordonnances 5A_838/2010 du 12 octobre 2011, 5A_510/2010 du 24 juin 2011); que les frais judiciaires incombent ainsi à la recourante ( art. 66 al. 1 LTF ); que les frais de pro…»
5A_78/2013 (2013-03-28)
«…rale à la partie qui retire le recours de supporter les frais de procédure (ordonnances 5A_838/2010 du 12 octobre 2011, 5A_510/2010 du 24 juin 2011); que les frais judiciaires incombent ainsi au recourant ( art. 66 al. 1 LTF ); que l'émolument judicia…»
5A_81/2013 (2013-03-04)
«…rale à la partie qui retire le recours de supporter les frais de procédure (ordonnances 5A_838/2010 du 12 octobre 2011, 5A_510/2010 du 24 juin 2011); que les frais judiciaires incombent ainsi au recourant ( art. 66 al. 1 LTF ); que l'émolument judicia…»
5A_635/2012 (2012-10-08)
«…ui retire le recours de supporter les frais de procédure ( art. 5 al. 2 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; ordonnances 5A_510/2010 du 24 juin 2011; 5A_330/2010 du 3 mars 2011); que l'émolument judiciaire incombe à la recourante ( art. 66 al. 1 LTF );…»
5A_865/2010 (2011-12-13)
«…ui retire le recours de supporter les frais de procédure ( art. 5 al. 2 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; ordonnances 5A_510/2010 du 24 juin 2011; 5A_330/2010 du 3 mars 2011); que les frais judiciaires incombent ainsi au recourant ( art. 66 al. 1 LT…»
5A_838/2010 (2011-10-12)
«…; qu'il appartient en règle générale à la partie qui retire le recours de supporter les frais de procédure (ordonnances 5A_510/2010 du 24 juin 2011; 5A_330/2010 du 3 mars 2011); que les frais judiciaires incombent ainsi à la recourante ( art. 66 al. 1…»

Testo completo

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_510/2010

Ordonnance du 24 juin 2011

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge Marazzi, en qualité de juge instructeur.

Greffière: Mme Rey-Mermet.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Reza Vafadar, avocat,

recourant,

contre

1. B.________,

2. C.________,

tous deux représentés par Me Alexandre Davidoff, avocat,

3. D.________,

représentée par Me Philippe Juvet, avocat,

intimés.

Objet

demande d'ouverture d'une succession, compétence internationale,

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève du 8 juin 2010.

Vu:

le recours en matière civile du 9 juillet 2010;

l'ordonnance du 26 juillet 2010 admettant la requête d'effet suspensif du recourant;

la déclaration de retrait de recours du 28 avril 2011;

considérant:

qu'il convient de prendre acte du retrait de recours et de rayer la cause du rôle;

que le juge instructeur est compétent pour statuer à cet effet ( art. 32 al. 2 LTF );

que, selon la pratique constante, les frais judiciaires incombent à la partie qui retire son recours;

qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux intimés qui s'en sont rapportés à justice sur la requête d'effet suspensif;

par ces motifs, le Juge instructeur ordonne:

1. La cause est rayée du rôle par suite du retrait du recours.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Il n'est pas alloué de dépens aux intimés.

4. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 24 juin 2011

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge instructeur: La Greffière:

Marazzi Rey-Mermet