# 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , a (1802040850)

**Jurisdiction:** BE
**Canonical URL:** https://legislator.ch/it/law/be/1802040850/1802040850-1802040850-8-avril-1802-loi-relative-a-l-organisation-des-cultes-18-germinal-an
**Official Source:** https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&cn_search=1802040850

## Provisions

### Article 5 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , a

Toutes les fonctions ecclésiastique seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées et fixées par les règlements.

TITRE II. - DES MINISTRES.

Section 1. Dispositions générales.

### Art. 9 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art.

Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés, dans leurs paroisses.

### Art. 10 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli.

### Art. 11 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous les autres établissements ecclésiastiques seront supprimés.

Section 2. Des archevêques ou métropolitains.

### Art. 13 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Les archevêques consacreront et installeront leurs suffragants. En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain.

### Art. 14 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole.

### Art. 15 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évêques suffragants.

Section 3. Des évêques, des vicaires généraux et des séminaires.

### Art. 20 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Ils (les évêques) seront tenus de résider dans leurs diocèses...

### Art. 21 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois;

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### Art. 22 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier.

En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général.

### Art. 23 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires...

Section 4. Des curés.

### Art. 28 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera.

### Art. 29 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses.

### Art. 30 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions.

### Art. 31 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés.

Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui.

### Art. 34 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre sans la permission de son évêque.

Section 5. Des chapitres cathédraux, et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège.

### Art. 36 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le plus ancien des évêques suffragants, au gouvernement des diocèses...

### Art. 37 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Les métropolitains, les chapitres cathédraux, seront tenus, sans délai, de donner avis au gouvernement de la vacance des sièges et des mesures qui auront été prise pour le gouvernement des diocèses vacants.

### Art. 38 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Les vicaires généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitains ou capitulaires ne se permettront aucune innovations dans les usages et coutumes des diocèses.

TITRE III. - DU CULTE.

### Art. 41 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Aucune fête à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement.

### Art. 46 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.

### Art. 48 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.

### Art. 52 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Ils (les curés) ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat.

### Art. 53 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte...

### Art. 54 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil.

### Art. 55 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Francçais.

### Art. 57 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche.

TITRE IV. - DE LA CIRCONSCRIPTION DES ARCHEVECHES, DES EVECHES ET DES PAROISSES; DES EDIFICES DESTINES AU CULTE ET DU TRAITEMENT DES MINISTRES.

Section 2. De la circonscription des paroisses.

### Art. 60 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Il aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix.

Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger.

### Art. 61 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

_REGION_DE_BRUXELLES-CAPITALE .

[ '> 1 L'évêque règle le nombre et l'étendue de ces succursales qui ne dépassent pas les limites du territoire de la Région de Bruxelles Capitale. Les plans arrêtés sont soumis pour approbation au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.] '> 1

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( 1 )<ORD 2002-07-18/38 , art. 2, 002; En vigueur : 17-08-2002>

### Art. 62 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursales sans l'autorisation expresse du gouvernement.

### Art. 63 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Les prêtres desservant les succursales sont nommés par les évêques.

Section 3. Traitement des ministres.

### Art. 69 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Les évêques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets de règlement rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.

### Art. 71 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable.

### Art. 72 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.

### Art. 73 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptés par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.

### Art. 74 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.

Section 4. Des édifices destinés au culte.

### Art. 75 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

_REGION_DE_BRUXELLES-CAPITALE .

Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la Nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du [ '> 1 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale] '> 1 . Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

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( 1 )<ORD 2002-07-18/38 , art. 3, 002; En vigueur : 17-08-2002>

### Art. 76 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes.

### Art. 77 1802040850 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2004-05-07/04 , à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2008-05-19/39 , art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD 2021-12-10/05 , art

_REGION_DE_BRUXELLES-CAPITALE.

Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le [ '> 1 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale] '> 1 pour la désignation d'un édifice convenable.

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( 1 )<ORD 2002-07-18/38 , art. 4, 002; En vigueur : 17-08-2002>

Préambule

(Extrait).

Fiche des modifications

Ordonnance (Bruxelles) du 10-12-2021 publié le 23-12-2021

Article modifié : ABROGATION

Décret communauté germanophone du 19-05-2008 publié le 01-09-2008

Article modifié : ABROGATION

Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 06-09-2004

Article modifié : ABROGATION PARTIELLE

Ordonnance (Bruxelles) du 18-07-2002 publié le 07-08-2002

Articles modifiés

61; 75; 77