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LEGITEXT000005615203 FR

Art. 1 Arrêté du 28 juillet 1993 fixant les modalités de la coopération entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre de la politique de mémoire et d'information historique

Arrete 1993-07-28
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Art. 1

Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1986 susvisé.

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