LEGITEXT000005615198 FR

Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

13 Articles / Provisions · France — Législation nationale

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Table of Provisions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Statutory Text (13 Provisions)

Decret 94-77 1994-01-25

Art. 1 Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Official ↗

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-77 1994-01-25

Art. 2 Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Official ↗

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-77 1994-01-25

Art. 3 Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Official ↗

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 4 Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Official ↗

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-77 1994-01-25

Art. 5 Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Official ↗

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 6 Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Official ↗

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 7 Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Official ↗

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 8 Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Official ↗

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-77 1994-01-25

Art. 9 Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Official ↗

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-77 1994-01-25

Art. 10 Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Official ↗

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-77 1994-01-25

Art. 11 Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Official ↗

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-77 1994-01-25

Art. 12 Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Official ↗

a modifié les dispositions suivantes

Decret 94-77 1994-01-25

Art. 13 Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière Official ↗

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1993.