LEGITEXT000005615173 andindicators FR

Art. 1 Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs)

Arrete 1994-01-03

Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (2 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1

a modifié les dispositions suivantes

Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) Art. 2 →