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LEGITEXT000005615167 FR

Art. 3 Arrêté du 11 janvier 1994 relatif à l'application de normes européennes de télécommunications

Arrete 1994-01-11
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Art. 3

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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