Art. 1 Arrêté du 7 janvier 1994 relatif aux dispositions comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier

Le bilan décrit les composantes du patrimoine de la société civile de placement immobilier au coût historique sans tenir compte des éventuelles dépréciations relatives au patrimoine locatif postérieures au 1er janvier 1993. Un renvoi au pied du bilan présente la valeur nette comptable et la valeur actuelle des immobilisations locatives conformément au modèle présenté en annexe au présent arrêté.