Art. 49 1854122050 20 DECEMBRE 1854. - Arrêté royal concernant l'exécution du Code Forestier. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2009-05-27/58 , art. 33, 004; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 04-09-2009)

<AR 20-07-1963, art. 1> Les arbres à abattre, à l'exception de certains chablis et d'autres arbres à définir par les instructions, sont marqués du marteau royal suivant les modalités déterminées par l'Administration.

Les arbres trop faibles pour recevoir l'empreinte du marteau royal peuvent être désignés par toute autre marque de la façon qui en sera prescrite par l'Administration.

Celle-ci peut dispenser de marquer les arbres délivrés dans les coupes à blanc étoc de futaie résineuse.

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