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1852122050 BE

1852122050 20 DECEMBRE 1852. - LOI relative à la répression des offenses envers les chefs des gouvernements étrangers.

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Statutory Text (1 Provisions)

BE Justel 1852122050
Art. 1 1852122050 20 DECEMBRE 1852. - LOI relative à la répression des offenses envers les chefs des gouvernements étrangers. Official ↗

Texte

(Abrogé) <L 2005-02-13/31, art. 5, 002; En vigueur : 05-03-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 13-02-2005 publié le 23-02-2005

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