Legislator · Belgique — Législation nationale
DE · FR · IT · EN Analyser dans Legislator
1850061850 BE

1850061850 18 JUIN 1850. - LOI sur le régime des aliénés

1 Articles / Provisions · Belgique — Législation nationale
Ouvrir la source officielle ↗ Version Markdown lisible par machine (.md)

Statutory Text (1 Provisions)

BE Justel 1850061850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1850061850 18 JUIN 1850. - LOI sur le régime des aliénés Official ↗

18 JUIN 1850. - LOI sur le régime des aliénés

Publication: 21 juin 1850

Numéro: 1850061850

page: 1503

Dossier numéro: 1850-06-18/01

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →