1823092250
actexli
BE
1823092250 22 SEPTEMBRE 1823. - ARRETE ROYAL contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile (publié dans le journal officiel de 1823, vol. 18, acte XLI) (actexli)
1 Articles / Provisions · Belgique — Législation nationale
Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 1823092250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1823092250 22 SEPTEMBRE 1823. - ARRETE ROYAL contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile (publié dans le journal officiel de 1823, vol. 18, acte XLI)
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22 SEPTEMBRE 1823. - ARRETE ROYAL contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile (publié dans le journal officiel de 1823, vol. 18, acte XLI)
Publication: 22 septembre 1823
Numéro: 1823092250
page: 0
Dossier numéro: 1823-09-22/30