Contrat entre le Conseil synodal évangélique du canton de Thurgovie et le Conseil d'État du canton de Zurich concernant la régularisation des limites entre la Paroisse évangélique Aadorf-Aawangen et la Paroisse réformée évangélique d'Elgg

Contrat

**181.34**

**entre le Conseil de l'Église évangélique**

**du canton de Thurgovie et le Conseil d'État**

**du canton de Zurich concernant le règlement**

**des limites entre la paroisse évangélique**

**d'Aadorf-Aawangen et la paroisse réformée**

**d'Elgg**

**(du 16 janvier/13 mars 1974)**1

Entre le Conseil de l'Église évangélique du canton de Thurgovie et

le Conseil d'État du canton de Zurich, après audition du Conseil de

l'Église du canton de Zurich, il est convenu ce qui suit

1. Les localités de Hagenbuch et Egghof (commune politique de

Hagenbuch) ainsi que le hameau de Haggenberg (commune politique

d'Elgg) sont détachés de la paroisse évangélique d'Aadorf-Aawangen

et attribués à la paroisse réformée d'Elgg.

2. La limite entre les paroisses d'Aadorf-Aawangen et d'Elgg

coïncide avec la frontière cantonale.

3. Il n'y aura pas de liquidation patrimoniale entre les paroisses

concernées.

4. Les paroissiens évangéliques des territoires détachés, dont les

conjoints ont été inhumés à Aawangen ou Aadorf avant l'entrée en

vigueur du présent contrat, peuvent, à la demande de leurs proches,

être également inhumés au même endroit. Les coûts sont à la charge

de la commune politique de Hagenbuch, conformément à la décision

de l'assemblée communale du 17 décembre 1973.

5. Le présent contrat entre en vigueur le 1er avril 1974. Il doit

être publié dans les feuilles officielles des cantons de Zurich et de

Thurgovie et inséré dans les recueils des lois cantonales.

1 RO 45, 43 et RS I, 718.

1. 1. 16-91

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