Art. 44 : Règlement interne du Conseil de la Bourgeoisie (RI CB)

Pour les séances des commissions et comités, les articles 13 à 31 s’ap-

pliquent par analogie, sauf décision contraire du Conseil de l’Église.

Les pouvoirs de décision du Conseil de l’Église ne peuvent pas être trans-

férés à des commissions ou comités.

Les commissions et comités sont administrativement subordonnés à la

secrétaire ou au secrétaire du Conseil de l’Église.

La nomination des membres des commissions et comités est effectuée

pour une durée déterminée, mais au plus tard pour la durée du mandat

du Conseil de l’Église.

G. Pouvoir de signature

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