Legislator · Canton de Zurich — Recueil systématique cantonal
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
181.22 GOKRRCSRICERIGOKR CH-ZH

Art. 43 : Règlement intérieur du Conseil de la paroisse (RI CP)

Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (48 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 43

Le Conseil de paroisse peut instituer des commissions pour des domaines spécifiques.

Un membre du Conseil de paroisse, la secrétaire ou le secrétaire du Conseil de paroisse siège au sein d’une telle commission.

Le Conseil de paroisse fixe le nombre de membres et nomme, sous réserve de l'al. 2, par libre choix les membres de la commission et, parmi ceux-ci, la présidente ou le président. Il détermine les mandats, les compétences et l'organisation des commissions.

← Art. 42 Règlement du Conseil synodal (RCS) Art. 44 →

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →