Legislator · Canton de Zurich — Recueil systématique cantonal
DE FR IT EN
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
181.22 GOKRRCSRICERIGOKR CH-ZH

Art. 28 : Règlement du Conseil de la Bourgeoisie (RCB)

Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (48 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28

Au cours de délibérations, le Conseil de l'Eglise traite des affaires

sans prendre de décision conformément au § 27.

← Art. 27 Règlement du Conseil synodal (RCS) Art. 29 →

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →