Art. 27 : Règlement du Conseil de la Bourgeoisie (RCB)

1 Le Conseil de l'Eglise adopte ses décisions notamment sous forme de

décisions intermédiaires, de décisions finales, de décisions préliminaires et de prises de connaissance.

2 Les décisions préliminaires doivent être désignées comme telles. Elles sont

contraignantes pour la suite du traitement de l'affaire, à moins que de nouveaux

éléments essentiels n'apparaissent.

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