Art. 23 : Règlement du Conseil de la Bourgeoisie (RCB)

Pour les délibérations du Conseil de l'Église, les dispositions suivantes s'appliquent

a. Le Conseil de l'Église statue, sous réserve des §§ 30 et 31, après

délibération commune.

b. Les affaires sont appelées, débattues et décidées individuellement.

c. Si aucune délibération n'est demandée, une affaire est réputée décidée.

d. Si une proposition écrite est modifiée, la secrétaire ou le secrétaire

du procès-verbal procède aux modifications dans la proposition,

sauf si le Conseil de l'Église en décide autrement.

b. Délibération

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