Art. 19 : Règlement du Conseil de la Bourgeoisie (RCB)

1 Le Conseil de l'Église prend ses décisions en règle générale sur la base

de propositions écrites.

2 La secrétaire ou le secrétaire du Conseil de l'Église examine les

propositions écrites sous l'angle de la forme, du contenu et du droit.

Elle ou il s'assure que les propositions écrites ont été approuvées

par le membre compétent du Conseil de l'Église pour délibération au sein

du Conseil de l'Église.

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