Art. 12 : Règlement d'ordre intérieur du Conseil paroissial (ROI CP)

1 Les membres du Conseil synodal et la secrétaire ou le secrétaire du Déclaration

Conseil synodal informent par écrit la Chancellerie du Conseil syno- d’intérêts

dal lors de leur entrée en fonction et au début de chaque année

a. des activités exercées au sein d’organes dirigeants et de surveillance,

ainsi que d’organes consultatifs et de commissions d’organismes,

d’établissements, de fondations, d’associations et de sociétés de droit

privé et de droit public ;

b. des participations dans des entreprises de droit privé représentant

au moins 5 % du capital social ou des droits de vote.

2 La Chancellerie du Conseil synodal publie ces informations.

B. Séances

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