181.22
GOKRRCSRICERIGOKR
CH-ZH
Art. 10 : Règlement interne du Conseil de la Bourgeoisie (RI CB)
Art. 10
1 La ou le secrétaire du Conseil synodal établit, en accord avec ce dernier, la planification de ses affaires.
2 La planification des affaires assure que le Conseil synodal peut traiter ses affaires en fonction de leur importance et de leur urgence. Elle comprend les affaires les plus importantes et les thèmes principaux et s’étend sur un semestre ou une année civile.
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Règlement du Conseil synodal (RCS)
181.22