Ordonnance sur la Centrale cantonale d'imprimés et de matériel (CCIM) (KDMZ)

1 La Centrale cantonale pour l’impression et le matériel (KDMZ)

est un service de la Direction des finances. Elle constitue, pour les

points de référence mentionnés au § 2, le service central d’acquisi-

tion et de prestations dans les domaines suivants

a. imprimés, travaux de reliure et éditions, à l’exception du domaine

des moyens didactiques,

b. fournitures de bureau et papeterie,

c. reproduction et xérographie,

d. machines et appareils de bureau.

2 Le Conseil d’État et la magistrature règlent l’acquisition de maté-

riel informatique par des arrêtés distincts, chacun pour ce qui le

concerne.

1. Les services acquéreurs sont l'administration cantonale, l'administration de district, l'administration de la justice et les établissements cantonaux non autonomes.

2. Les services acquéreurs se procurent des produits et des services conformément aux dispositions suivantes.

1 Institutions qui couvrent leurs dépenses à au moins un tiers par des contributions des pouvoirs publics, les Églises reconnues par l’État et les communes peuvent, aux mêmes conditions que les services d’approvisionnement de l’État, se procurer des produits de la KDMZ et recourir à ses autres prestations.

2 La livraison de produits à des particuliers est interdite. Sont réservés les formulaires au sens de l’art. 4 let. c et la valorisation d’articles devenus inutiles.

1. 1. 16-91

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Ordonnance sur la KDMZ

La KDMZ a notamment les tâches suivantes

a. Elle évalue les besoins des points de référence et juge leurs man-

dats du point de vue technique, économique et écologique ;

b. elle octroie les mandats pour

- les travaux d'impression, de reproduction, de graphisme, de re-

liure et de cartonnage ainsi que les affaires d'édition,

- les articles de bureau, les papiers, les articles en papier, le car-

ton et les emballages,

- l'achat, la location et l'entretien de machines et d'appareils de

bureau, de moyens informatiques ainsi que d'appareils et de ma-

tériaux de reprographie et de xérographie ;

c. elle prend en charge, pour les communes et les tiers, l'édition de for-

mulaires, dans la mesure où ceux-ci ont été fixés de manière obli-

gatoire par les autorités cantonales ;

d. elle observe le marché et veille à une gestion des stocks appropriée ;

e. elle réceptionne les biens achetés et vérifie les services fournis par

des tiers ;

f. elle tient un catalogue des articles en stock dans le domaine des

fournitures de bureau ;

g. elle tient un inventaire des machines, appareils et moyens infor-

matiques qu'elle a acquis ;

h. elle reprend les produits qu'elle a acquis et qui ne sont plus utili-

sables, et les élimine de manière professionnelle ;

i. elle exécute d'autres tâches qui lui sont confiées par le Conseil

d'État ou la Chancellerie d'État.

Les commandes à la KDMZ doivent être visées par une personne habilitée à donner des instructions. L'habilitation à donner des instructions est régie par les dispositions applicables au point de référence.

Les attributions se fondent sur l'ordonnance sur les soumissions³.

1 La KDMZ est gérée de manière autonome. Elle fixe les prix

de ses produits et services selon les principes de gestion

d’entreprise et commerciaux.

2 La KDMZ est un service de comptabilité d’exploitation au sens de

l’article 15 de l’ordonnance sur la gestion des finances².

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Ordonnance concernant la KDMZ

172.311

Le règlement sur la gestion financière du 10 mars 1982

est modifié comme suit : . . .4

chen Zeitpunkt wird das Regulativ über die Kantonale Drucksachen-

und Materialzentrale (KDMZ) vom 10. November 1960 aufgehoben.

1 OS 53, 140.

2 LS 612.

3 LS 720.11.

4 Text siehe OS 53, 140.

5 Fassung gemäss RRB vom 18. Dezember 1996 (OS 54, 16). In Kraft seit 1. Ja-

nuar 1997.

1. 1. 16-91

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Au même moment, le règlement concernant la Centrale cantonale des imprimés et du matériel (KDMZ) du 10 novembre 1960 est abrogé.

1 RO 53, 140.

2 RS 612.

3 RS 720.11.

4 Texte voir RO 53, 140.

5 Version conforme à l'arrêté du Conseil d'État du 18 décembre 1996 (RO 54, 16). En vigueur depuis le 1er janvier 1997.

1. 1. 16-91

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